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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Date de dernière mise à jour : 02/05/2018

Conditions Générales de Vente NUTRILUX pour le Webshop NUTRILUX SANTE.

1. Domaine d’application / informations relatives à NUTRILUX

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») établissent les relations contractuelles entre la société NUTRILUX, dont le siège social est établi à L-2210 Luxembourg, 18, bd Napoléon 1er, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B 209121, dont le numéro de TVA est LU28797762, titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère l’Economie, sis Forum Royal, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (+352 247 84 715) sous le numéro 10072152/0 (ci-après « NUTRILUX ») et toute personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://www.nutrilux-sante.com (ci-après le « Site »).

NUTRILUX peut être contactée aux coordonnées suivantes (Customer Service Center) :

Adresse postale : 18, bde Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg

Tél: +352 691 576 325 dans les horaires d’ouverture du service Clients précisés sur le Site

E-mail: contact@nutrilux-sante.com

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Afin de valider un achat, le Client doit respecter le processus d’achat décrit à l’article 6 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez :

  • (i) soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolue ou émancipée ayant pleine capacité d’effectuer des commandes de produits via le Site,
  • (ii) soit, pour les personnes physiques âgées de moins de 18 ans et non-émancipées, être dûment autorisées par ses représentants légaux à effectuer des commandes de produits via le Site,
  • (iii) soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée via le Site.

3. Modification des Conditions Générales de Vente

NUTRILUX se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales de Vente, NUTRILUX vous recommande de ne pas passer commande via le Site.

4. Accès au Site

L’acquisition des produits proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d’un ordinateur et d’un accès à internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

5. Les produits NUTRILUX

5.1. Liste et caractéristiques des produits

La liste et les caractéristiques essentielles des produits proposés sur www.nutrilux-sante.com figurent sur le Site et sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les prix affichés sont donnés à titre indicatif, il s’agit de prix TTC pour le particulier donné pour une unité sauf avis contraire dans le descriptif.

Les photographies et illustrations servant à illustrer les produits du Site ne sont pas contractuelles. Le Client est notamment informé qu’une différence de présentation entre les produits retirés par le Client et leur représentation sur le Site peut résulter d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n’affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par NUTRILUX

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.

5.2. Disponibilité des produits et promotions

Les produits et le cas échéant les promotions correspondantes sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Sauf mentions particulières distinctes sur le Site.

Ces offres sont réservées aux particuliers.

Lors de la constitution de son panier, le Client a l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection.

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la phase de paiement validant la commande par le Client.

Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande.

Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité pour le montant correspondant aux articles manquants.

Dès la validation de sa commande, NUTRILUX confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.

5.3. Prix des produits

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur la fiche de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix unitaires toutes taxes comprises.

6. Processus de passation et de retrait de commande

6.1. Création de compte

Toute personne souhaitant acheter sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d’inscription. Il y fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide, coordonnées téléphoniques en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription en cliquant sur l’onglet « Valider mon inscription».

Le Client qui souhaite acheter sur le Site s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription et le numéro de client qui lui permettra de récupérer sa commande. S’il ne reçoit pas cet email de confirmation, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite email.

A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

L’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai.

Le Client s’engage à garder secret ses identifiants de connexion et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission des identifiants de connexion s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.

Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas NUTRILUX ne pourra être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malveillant de celui-ci.

L’utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.

Par conséquent, NUTRILUX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.

6.2. Constitution du panier

Le Client constitue son panier en choisissant les produits présentés sur le Site ainsi que leurs quantités en cliquant sur l’icône représentant un panier apparaissant sur l’image du produit correspondant et en cochant le service voulu.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

6.3. Procéder à un achat

Pour effectuer une commande, le Client doit utiliser son compte client en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces informations sont sauvegardées à des fins statistiques, de suivi et de validation de la commande et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers sans autorisation préalable du Client.

Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits, puis valide son panier en cliquant sur le bouton « Poursuivre ma commande ».

Le Client doit ensuite valider son choix en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ».

Le client devra ensuite procéder au paiement de sa commande, par carte bancaire VISA ou Mastercard, en renseignant ses données bancaires conformément aux indications du Site. Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé.

NUTRILUX utilise le système ATOS WORLDLINE qui protège des risques de fraudes et  garantit la confidentialité des numéros de cartes bancaires.

Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du Site ».

Il pourra ensuite valider son achat en cliquant sur le bouton «Valider ». Le paiement du montant s’effectuera immédiatement après validation.

Lorsque cette opération est effectuée, l’achat du Client est enregistré automatiquement et devient ferme, définitif et irrévocable.

Toutes les commandes font l’objet d’un email de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et NUTILUX

NUTRILUX procède systématiquement à un archivage des preuves de commande et de facturation pouvant être produites en cas de nécessité.

6.4. Confirmation de la réception et préparation de la commande par NUTRILUX

NUTRILUX confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix TTC (incluant les frais supplémentaires s’additionnant au prix, le cas échéant) ainsi que le numéro de la commande.

Tous les prix mentionnés sur cet email incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L’indisponibilité éventuelle de certains articles n’affecte pas l’achat des autres produits. NUTRILUX se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, NUTRILUX l’en informe par email ou par téléphone.

6.5. Délais de mise à disposition et retrait de la commande

NUTRILUX ne pourra être tenu responsable en cas de retard de mise à disposition de la commande ou de non mise à disposition de la totalité de la commande.

6.6. Confirmation de paiement

Une confirmation de transaction bancaire est envoyée au Client par email. Les personnes morales recevront une facture papier ou électronique, format qu’elles acceptent expressément.

6.7. Lutte contre la fraude

En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, NUTRILUX peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site. En cas de risque de fraude détectée, NUTRILUX se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre-appel ou d’annuler l’achat pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

7. Transfert de propriété des produits

NUTRILUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris.

8. Droit de Rétractation

Le Client consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la Consommation, dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du retrait de la commande. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit peut s’exercer sans indication de motif, sans pénalité et sans frais à l’exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à la société NUTRILUX courrier postal 18, bd Napoléon 1er à L-2210 Luxembourg ou email contact@nutrilux-santé.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
  • et retourner, à ses frais, les produits concernés accompagnés du numéro de facture.

Le Client doit renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Conformément à l’article L.222-9 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours du retour des marchandises ou, le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve d’expédition des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est cependant exclu de par la loi pour :

– les biens dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, que NUTRILUX n’est pas en état de contrôler et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,

– les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

9. Garanties légales

Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la Consommation peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation:

NUTRILUX s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

NUTRILUX reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose pour lequel le Client dispose aussi d’un recours direct contre le fabricant.

En ce qui concerne la garantie des vices cachés, NUTRILUX est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client est tenu de dénoncer à NUTRILUX tout défaut susceptible de constituer un vice caché à bref délai à compter de la découverte du vice. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un an à compter de la dénonciation du vice à NUTRILUX

10. Réclamations

Les réclamations doivent être émises par email à l’adresse contact@nutrilux-santé.com, ou par téléphone au (+ 352) 691 576 325  dans les horaires d’ouverture du service Clients précisés sur le Site.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ne pourront être pris en charge par NUTRILUX.

En cas d’acceptation de remboursement par NUTRILUX, le Client sera remboursé par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats.

11. Preuve /Archivage

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par NUTRILUX au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Les Données font foi entre le Client et NUTRILUX, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et NUTRILUX.

Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code Civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.

Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.

Le Client peut avoir accès à l’ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

12. Traitement des données personnelles

A l’exception des données mentionnées sous l’article 14 ci-dessous, NUTRILUX ne collecte pas d’autres données personnelles que celles que le Client saisit volontairement sur le Site via les formulaires dédiés à cet effet, notamment pour entrer en contact avec NUTRILUX ou commander les produits de cette dernière.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont exclusivement traitées par NUTRILUX pour satisfaire les demandes du Client conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elles peuvent être transmises à cette fin aux sous-traitants de NUTRILUX.

Elles ne seront pas transmises à d’autres tiers, notamment à des fins de prospection, sauf accord préalable du Client ou obligation légale ou judiciaire.

Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées pendant la période autorisée par la loi applicable.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais, l’accès aux données le concernant, la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Le Client dispose également d’un droit de rectification des données personnelles le concernant, et d’un droit d’opposition à la collecte de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.

Le Client peut exercer ces droits auprès du service Client de NUTRILUX.

Conformément à l’article 48 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, NUTRILUX est autorisé à exploiter les coordonnées électroniques de ses Clients à des fins de prospection pour des produits fournis.

Il sera mentionné au Client sur chaque courrier électronique, le droit de celui-ci de s’opposer à l’envoi, pour l’avenir, de tels messages.

13. Cookies

Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur du Client lors de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives à son système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol).

Certains cookies sont essentiels pour permettre au Client de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Si le Client bloque l’ensemble des cookies, il ne pourra plus accéder à l’ensemble des rubriques du Site. D’autres cookies sont uniquement utilisés afin de faciliter sa navigation sur le Site, notamment en lui évitant d’avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles.

Le Client peut refuser ces cookies en envoyant un email à l’adresse suivante ou en configurant son navigateur internet.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

NUTRILUX autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.

NUTRILUX se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.

A défaut d’autorisation préalable et expresse de NUTRILUX, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation de NUTRILUX.

L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d’affiliation ou comme impliquant un contrat entre NUTRILUX et le propriétaire d’un site internet tiers.

La technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du Site au sein d’une page Web (technique dite du Framing et de l’In-line linking) est strictement prohibée.

Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de NUTRILUX.

15. Fonctionnement, modification et interruption du Site

NUTRILUX se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du Site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du Site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

NUTRILUX ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet, et l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau internet. NUTRILUX n’assume aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, NUTRILUX ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte Client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par les soins du Client, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte Client, ne pourra être reproché à NUTRILUX dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. NUTRILUX n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites internet.

16. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de NUTRILUX, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. NUTRILUX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

17. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.